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Sandrine Frappier

10 Bis Rue Des Bourdonnais

78000 VERSAILLES

France

09 70 35 04 22 (Numéro gratuit)

Avocat en droit de la responsabilité, droit civil - Versailles

Demandez un rendez-vous en appelant au 09 70 35 04 22

Accompagne ses clients lors de litiges relatifs à des contrats conclus dans la vie de tous les jours depuis plus de 15 ans.

 Avocat Droit Civil

Le cabinet vous conseille concernant toutes vos procédures devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce : litiges avec un locataire qui ne paie pas ses loyers, un acquéreur refuse de payer, vous souhaitez faire annuler une promesse de vente…

  • Absence de respect de l'échéancier de paiement,
  • Absence de respect des délais de livraison,
  • Livraison de marchandises/matériel non conformes,
  • Réalisation de prestation non satisfaisantes / non conformes,
  • Manquement à une obligation particulière (confidentialité, loyauté etc.),
Avocat droit civil Nanterre

J ’assure en toute intégrité la défense de vos droits

Mes domaines de compétences
  • Droit de la responsabilité, droit civil
  • Droit de la famille
  • Droit du divorce
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce contentieux
  • Droit des successions
  • Conseils sur les procédures de liquidation de succession
  • Conseils sur les démarches de sortie d’indivision
Mes engagements
  • Loyauté
  • Intégrité
  • Disponibilité
  • Transparence
Mon emplacement

Le cabinet du Maître Sandrine Frappier se trouve à Versailles, dans les Yvelines.

Les qualités pour un bon avocat en droit des contrats

L’accroissement des litiges liés à la rupture des contrats :
Le droit des contrats trouve application au quotidien, que l’on soit consommateur, professionnel, vendeur, acheteur, emprunteur, débiteur ou créancier, bailleur ou locataire, employeur ou salarié, assureur ou assuré.
Le droit des contrats a fait l’objet d’une importante Réforme le 10/2/2016.

Cette Réforme a consacré des dispositions nouvelles concernant la conclusion des contrats, sujet passé jusqu’alors sous silence par le code civil. De nombreux litiges naissent lors de la phase de négociation du contrat et au moment de la rencontre entre l’offre et l’acceptation.

Il est préférable de se faire assister par un avocat pendant cette phase pour éviter tout souci plus tard. Outre un contenu licite et certain, le contrat doit reposer sur un consentement exempt de vices et qui est donné par une personne capable.

Si le contrat n’est pas correctement formé ou exécuté, le créancier peut recourir à différents moyens afin d’obtenir satisfaction et indemnisation du préjudice éventuellement subi.

Le recouvrement de créances
Le contrat a un effet obligatoire entre les parties.Un contrat valablement formé doit être exécuté.
Lorsque vous devez de l’argent à un créancier, celui- ci peut entreprendre de récupérer sa créance (l’argent qu’il vous a prêté), selon différentes procédures :

  • Le recouvrement forcé

Le créancier peut opter pour le recouvrement forcé de sa créance en saisissant la justice.

  • Le recouvrement amiable

Le créancier peut aussi tenter un recouvrement à l’amiable sans passer par un juge, en établissant un dialogue constructif avec le débiteur. Cela présente un double avantage, en évitant de passer par la justice, le créancier espère récupérer son argent plus rapidement et le débiteur évite le passage par un procès.
 

J ’examine et traite votre dossier avec le plus grand intérêt

Avocat droit civil Sarthe

Vous pouvez me poser vos questions via le formulaire de contact.

Je suis titulaire d’un Master II en Droit du Sport et d’un DESS en Droit des Affaires. Je peux vous conseiller en matière de parrainage, de droit à l'image ou d’optimisation fiscale.

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