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Avocat Contrat

Sandrine Frappier

10 Bis Rue Des Bourdonnais

78000 VERSAILLES

France

09 70 35 04 22 (Numéro gratuit)

Honoraires

L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client dans une totale transparence des tarifs. L’honoraire fait l’objet d’une convention écrite signée par l’avocat et son client.

Il peut être fixé au taux horaire ou éventuellement au forfait pour les dossiers les plus simples ; il peut être complété par des honoraires de résultat.

​​​​​​Certains frais sont hors convention et restent à la charge du client

Le taux horaire : le taux horaire du cabinet est fixé à 200 € TTC
Des appels de provisions sont émis régulièrement au cours de la procédure en fonction des diligences effectuées.

Le forfait : L’évaluation d’un forfait en droit de la famille et des personnes est particulièrement difficile à évaluer car chaque dossier est spécifique. 

Le nombre d’heures de travail à accomplir est différent suivant les clients et sera évalué en fonction de la prévisibilité du dossier compte tenu des éléments transmis par le client.
Le forfait fera l’objet d’une discussion afin de trouver le prix le plus adapté à la gestion du dossier.

Quelques exemples d’honoraires au forfait

  • Divorce par consentement mutuel :
    • sans liquidation 1800 € TTC
    • Avec liquidation 2500 € TTC
  • Modification du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire : entre 1500 € TTC et 2500 € TTC en fonction du conflit

L’honoraire de résultat : l’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’avocat permet au client de gagner.
L’honoraire de résultat est en moyenne de 10 % de ces sommes mais peut être dégressif à partir d’un certain montant.

Les frais à la charge du client: un certain nombre de frais restent toujours à la charge du client et sont non compris dans les honoraires de base de l'Avocat. 

Il s’agit notamment:

  • Les frais de déplacement et d’hébergement de l'avocat
  • Les frais et honoraires de postulation
  • Les frais d’huissier (délivrance et signification des actes)
  • Les frais de recherches
  • Les frais de timbres fiscaux

Frais relatif à l’ouverture d’un dossier : l’ouverture d’un dossier donne lieu à facturation d’une somme forfaitaire de
250 € TTC couvrant les frais suivants : 

  • Ouverture et archivage du dossier
  • Timbre de plaidoirie
  • Frais de photocopie
  • Frais affranchissement